Qualité

Le nouveau guide de gestion des alertes sanitaires bientôt publié

29 juin 2009 - Josselin Moreau

Le nouveau guide de gestion des alertes sanitaires sera publié la semaine prochaine sur le site Internet du Ministère de l’Agriculture. Globalement, ce sont les volets « communication » – parent pauvre de la version actuelle du guide – et « seuils d’alerte » qui ont été renforcés.
Cette révision avait été souhaitée l’année dernière par le Ministre de l’Agriculture de l’époque, Michel Barnier. Sa publication - qui était originellement prévu fin 2008 - a pris plusieurs mois de retard en raison des consultations avec les professionnels et plusieurs alertes à la mélamine et à la dioxine qui ont mobilisé l’équipe de la mission des urgences sanitaires (MUS) de la Direction générale de l’alimentation.

S’adapter aux modes de commercialisation. Le nouveau guide définit de nouveaux modes de communication vers le grand public en fonction de la gravité de la situation. Au cours des différentes rencontres avec l’administration, plusieurs filières professionnelles ont demandé que leurs spécificités soient prises en compte pour définir les modalités d’information vers les consommateurs. C’est par exemple le cas des établissements de restauration collective qui auront désormais la possibilité de distribuer des tracts à l’entrée des restaurants plutôt que des affichettes. L’administration veut ainsi ouvrir la porte à des moyens de communication complémentaires aux affichettes, ou mieux adaptés à la période de consommation et aux nouveaux modes de commercialisation des produits alimentaires (RHD, restauration d’autoroute ou d’aéroport).

Gestion centralisée des alertes dans les entreprises. Plusieurs distributeurs ont souhaité pouvoir centraliser la gestion des alertes au sein d’un service commun à tous les magasins d’une même enseigne. La DGAL a répondu favorablement à cette demande. Elle exige néanmoins que les notifications continuent d’être réalisées vers les administrations au niveau local afin de conserver le contexte de chaque alerte.

Réflexion sur une communication globale. Interrogée sur la mise à disposition d’une information centralisée sur les rappels de produits alimentaires en France, la DGAL indique qu’une réflexion est engagée sur ce point avec les professionnels et les associations de consommateurs. Un site Internet reprenant les communiqués de presse du Ministère et rappelant les dangers et les mesures de rappel pourraient donc voir le jour. Mais il ne devrait pas y avoir de système d’alerte grand public comme dans d’autres pays européens (« Food alerts » de la FSA par exemple au Royaume-Uni).

De nouveaux seuils d’alerte. Jusqu’à présent, seuls les seuils d’alertes définis dans la réglementation (critères microbiologiques ou contaminants) étaient pris en compte pour les notifications des alertes de la part des professionnels. Dans la révision du guide, la DGAL souhaite aller plus loin en proposant un deuxième type de seuils basés sur des couples contaminants/matrices alimentaires. En cas de dépassement, l’industriel ou le distributeur doit en avertir les services sanitaires et détailler son plan de maîtrise. La DGAL précise que ce deuxième type de notification ne devrait pas impliquer la mise en place d’un plan d’auto-contrôle de manière systématique.

La version finalisée de ce guide doit être diffusée cette semaine par la mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL aux administrations (DGS et DGCCRF) ainsi qu’aux cabinets ministériels concernés. Elle sera adressée courant de la semaine prochaine aux professionnels ayant participé au projet.

Consultation en ligne à partir de la semaine prochaine sous ce lien.

710 alertes en 2008

En France en 2008, 710 alertes sanitaires alimentaires ont été notifiées dont 124 via le réseau européen RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed). Elles ont donné lieu à 300 retraits et 95 rappels.

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