Un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire vise le dioxyde de titane. Si la loi est votée, l'autorisation de l'additif alimentaire pourrait être suspendue. Crédit : Fotolia.

Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté le 23 mars dernier un amendement visant le dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire. En cas de vote de la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, l’importation et la mise sur le marché « à titre gratuit ou onéreux » de toute denrée alimentaire contenant l'additif aux propriétés blanchissantes et opacifiantes seraient suspendues à compter du 1er juin 2018. Cette mesure s'appliquerait jusqu’à la publication du rapport de l’Anses, prévue dans les prochains mois.

Pour rappel, le gouvernement a saisi l’Anses en septembre 2017 pour finaliser à court terme les travaux entamés sur le dioxyde de titane (E171) présent sous forme nanoparticulaire dans les aliments. Cette requête fait suite à l’étude de l’Inra révélant une altération de la réponse immunitaire intestinale et l’apparition de stades précoces de cancérogénèse du côlon chez le rat après ingestion orale de la substance. Des résultats qui n’ont pas manqué d’inquiéter les consommateurs. Le spécialiste des confiseries Carambar & Co a annoncé en février 2018, via une dépêche AFP, le retrait de l’additif E171 de ses chewing-gums Malabar.

A l’heure actuelle, le règlement Inco (1169/2011) rend obligatoire depuis 2016 la mention des nanomatériaux sur les emballages des produits alimentaires. Il est traduit en droit français par l’arrêté du 5 mai 2017. Pour les ingrédients présents sous cette forme, le terme « nano » doit être noté entre crochets dans la liste détaillant la composition du produit. L’association de consommateurs UFC Que choisir a porté plainte en janvier dernier contre neuf fabricants qui n’appliquaient pas cette exigence.

Selon les premiers résultats des contrôles menés par la DGCCRF, sur 80 échantillons analysés, 39 % contenaient des ingrédients comportant des particules de taille inférieure à 100 nm. Et seulement un seul produit mentionnait sur son étiquetage la présence de tous les nanomatériaux identifiés.