La proposition de loi Besson-Moreau dessine les contours d’Egalim 2, visant à améliorer les revenus agricoles. Les deux leviers clefs sont l’obligation de contractualiser entre le producteur et son premier acheteur et la sanctuarisation de la part agricole du tarif d’un fournisseur.  Cette mesure pourrait reporter la pression de la guerre des prix vers le maillon industriel.

Ce qu’il faut savoir de la future loi Egalim 2

19 avril 2021 - Pierre Christen

La proposition de loi Besson-Moreau dessine les contours d’Egalim 2, visant à améliorer les revenus agricoles. Les deux leviers clefs sont l’obligation de contractualiser entre le producteur et son premier acheteur et la sanctuarisation de la part agricole du tarif d’un fournisseur.  Cette mesure pourrait reporter la pression de la guerre des prix vers le maillon industriel.

L’accélération de la spirale déflationniste lors des dernières négociations commerciales aura fini de convaincre le gouvernement. Place à l’action avec une nouvelle évolution législative qui devrait intervenir avant l’été pour être effective avant le cycle des négociations 2022. Jeudi 15 avril, en séance publique à l’Assemblée nationale, le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé la proposition de projet de loi qui pose les fondements de ce que sera Egalim 2.

 Le texte a l’ambition de pallier les défauts de la loi Egalim votée en 2018. Des insuffisances largement pointées par le rapport d’évaluation au Parlement de François Gardes et Céline Bonnet, par la Commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution à l’Assemblée. Mais aussi dans le rapport Papin remis en mars par l’ancien dirigeant de Système U, qui avait été missionné par les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie. La proposition de loi Besson-Moreau reprend d’ailleurs largement les propositions de ce rapport.

Les 5 propositions clefs de la proposition de loi

Parmi les propositions clefs, il faut retenir la contractualisation obligatoire et pluri-annuelle (trois ans minimum) entre le producteur agricole et son premier client. Une mesure associée à la « sanctuarisation » du prix des matières premières agricoles dans les négociations commerciales. Ce prix, rendu traçable d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, en incluant des clauses d’indexation sur l’évolution du coût de la matière agricole, ne sera pas négociable lors des contrats suivants, par exemple entre le transformateur et le distributeur.

En parallèle, le texte prévoit un nouvel encadrement des promotions de produits alimentaires, en interdisant les promotions de dégagement/déstockage sans accord de l’interprofession concernée.

En complément des outils de médiation existants, le texte instaure aussi un dispositif permettant de trancher les litiges, avec la création d’un Comité de différents.

Une autre mesure du texte est le renforcement de l’étiquetage de l’origine « dès lors qu’un lien sera établi entre l’origine et les certaines des propriétés du produit alimentaire ». Une rédaction conforme à la récente du Conseil d’Etat qui avait conduit à l’annulation du décret lait, mais qui limite la portée de cette ambition.

Les interrogations de l’Ania, La Coopération Agricole, la FEEF et l’Ilec

Le gouvernement soutient la proposition de loi qui sera examinée à l’Assemblée nationale début juin, en procédure accélérée. « Si la loi Egalim a permis de changer l’état d’esprit général, il est clair qu’elle n’est pas allée au bout de son ambition de mettre fin au jeu de dupes consistant à enfermer le monde agroalimentaire dans cette guerre des prix. Il nous faut aller encore plus loin. Je suis convaincu que ces propositions permettront d’aller au bout des objectifs fixés par la loi Egalim, et de renforcer le revenu des agriculteurs », a souligné Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Du côté agricole, la FNSEA salue « une ambition bienvenue, qui permettrait de rendre plus efficace et plus opérationnelle la construction du prix de marche en avant ». Même si, à l’instar de la Confédération paysanne, elle regrette que le texte « fasse l’impasse sur le renforcement des indicateurs de coûts de production », les grands absents du texte.

Pour l’heure, les représentants de la grande distribution n’ont pas réagi.

En revanche, les organisations représentant le maillon de la transformation, l’Ania, La Coopération Agricole, la FEEF et l’Ilec s’inquiètent des effets négatifs sur le maillon industriel : « sanctuariser les seules matières premières agricoles sans sanctuariser les coûts de transformation ne produira qu’un seul effet : l’affaiblissement du maillon industriel dans les négociations commerciales avec les distributeurs ». Pour ces organisations, seul le renforcement du tarif fournisseur pourra permettre une création de valeur et une juste répartition de celle-ci au sein de la filière alimentaire. Des arguments qui vont être portés dans la phase de concertation qui s’ouvre.

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