Front commmun pour une révision de la LME et son application

16 avril 2013 - François Morel

Jean-René Buisson, le président de l’Ania, a fini par dire que ses adhérents s’étaient, en fait, accommodés de la Loi Chatel, et qu’ils n’avaient accepté la LME qu’en partant du principe qu’elle serait appliquée.

Les quatre grandes associations ou fédérations de l’agroalimentaire (Ania, Coop de France, FNSEA, Ilec*), font bloc contre la grande distribution. Le 11 avril, devant un parterre de 40 journalistes de la presse économique et professionnelle, leurs présidents respectifs ont lancé un ultimatum aux autorités publiques pour demander que la LME (Loi de Modernisation de l’Economie ), mis en place en août 2008, soit modifiée et appliquée stricto sensu. Autrement dit qu’elle soit respectée par les distributeurs, et que son non-respect soit sanctionné plus sévèrement. Ce front uni des producteurs et des transformateurs montre l’urgence d’une intervention de l’Etat.

La conférence de presse a été émaillée de qualificatifs qui en disent long sur l’ambiance des relations commerciales, traduisant “le ras le bol” des entreprises : “négociations épouvantables” (Jean-René Buisson), “destructrices de valeurs” (Xavier Beulin), “année cataclysmique” (Olivier Desforges), “variable d’ajustement“ (Philippe Mangin ), “distributeurs hors la loi” (Jean-René Buisson). Le président de l’Ania a fini par dire que ses adhérents s’étaient, en fait, accommodés de la Loi Chatel, et qu’ils n’avaient accepté la LME qu’en partant du principe qu’elle serait appliquée.

Or, la situation est claire – tous les témoignages d’entreprises vont dans ce sens – les distributeurs (à quelques exceptions près) s’assoient sur cette loi ! Il a été rappelé que, bizarrement, celle-ci n’avait entraîné aucun décret d’application, aucune circulaire. Face à cette sorte de vide juridique et face à la lenteur de la jurisprudence, que peuvent peser les sanctions ?

Pourquoi la France est-elle aujourd’hui le seul pays en Europe où les relations commerciales sont aussi mauvaises entre industriels de l’agroalimentaire et distributeurs, s’interrogent l’Ania et l’Ilec. « Même en Allemagne, cela se passe mieux ! » Cette opposition permanente, aux allures de guerre de tranchée, s’explique d’autant moins que les mêmes distributeurs français ne se comportent pas de la même manière à l’étranger. Résultat, la situation est bloquée.

La menace d’une déflation

Sur un ton grave, Olivier Desforges président de l’Ilec, explique que “le vrai problème français, aujourd’hui, est un risque de déflation”. “Quand vous avez simultanément une baisse des volumes de ventes, de chiffre d’affaires, des marges, vous entraînez une diminution de la capacité d’investissements; et l’inquiétude se porte sur la masse salariale. Se pose alors la question de l’emploi.” Chantage ? Non. On constate, que pour la première fois, les chiffres de la consommation en France en 2012 et au premier trimestre 2013 sont en régression. “Ce n’est pas une situation très enviable”, commente-t-il.

Comment faire ?

D’une interprofession à l’autre, les attentes sont similaires. Il est demandé aux pouvoirs publics que la loi soit claire et appliquée; ce qui veut dire un renforcement de la loi et du contrôle de son application. Philippe Mangin, président de Coop de France, a rappelé qu'i y avait quelques précisions à apporter dans la loi “pour qu'elle soit appliquée réellement et plus facilement”. "Les négociations commerciales doivent s'appuyer sur un contenu, constitué du catalogue 2013 et du barème de prix. Conclusion de Jean-René Buisson, président de l’Ania : “Si les pouvoirs publics ne prennent pas de décision, nous serons obligés de revenir à une nouvelle loi”. Il y en a déjà eu cinq…

* L’Ilec (Institut de Liaison et d’Etudes des Industries de Consommation) fondé en 1959 réunit plus de 70 groupes industriels commercialisant des produits de marques, de notoriété nationale et internationale.

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