Négociations commerciales

Jean-Paul Charié met en cause Leclerc

23 février 2009 - Pierre Christen

Le bras de fer des négociations commerciales entre distributeurs et industriels aura pris fin au 1er mars. « La négociabilité, ce n’est pas imposer ses conditions », rappelle aujourd'hui Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME, qui s'inquiète de l'utilisation dévoyée de la libre négociabilité introduite par la LME.

Le contexte de crise économique et de crise de pouvoir d’achat déteint sur les relations commerciales entre industriels et distributeurs. Les négociations commerciales qui vont s’achever fin février sont en effet très tendues, avec en toile de fond un enjeu politique fort : que les nouvelles dispositions établies par la loi de modernisation de l’économie (LME) contribuent à faire baisser les prix des aliments.

La baisse des prix est la raison d’être de la libre négociabilité des conditions générales de vente (du fournisseur), instiguée par la LME. Mais, « la négociabilité, ce n’est pas imposer ses conditions », déclare de manière fracassante Jean-Paul Charié, député du Loiret - rapporteur de la LME. Il met en cause directement, dans un communiqué de presse largement diffusé dans les médias, les pratiques de l’enseigne Leclerc. Il affirme que « [sa] centrale d’achats [Galec] ose imposer à ses fournisseurs un contrat type garantissant à l’enseigne Leclerc une marge de 25 % quel que soit son prix de revente consommateur aligné sur le concurrent le moins cher ».

Le communiqué dénonce également une série de pratiques abusives :
- les détournements pour ne pas appliquer la réduction obligatoire des délais de paiement,
- l’obligation de payer sur des comptes à l’étranger,
- les modifications de date de livraison ou de facturation,
- les pénalités systématiques de retard,
- l’imposition de coopération commerciale surfacturée, non exécutée, mais déduites des règlements…

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), que préside Jean-Paul Charié, va publier prochainement, un avis sur l’illégalité d’une telle pratique. Le député envisage le déclenchement de sanctions judiciaires « vite et fort ».

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement Leclerc, répond à cette attaque dans les colonnes du Télégramme. Pour lui, « c’est du pipeau » !. Le président du groupement déclare que « [Ces] propos […] viennent mettre le feu dans des relations industrie-commerce déjà tendues au moment où la nouvelle loi de modernisation entre en application ». Il estime, de plus, que les industriels ne jouent pas le jeu de la baisse des prix, déclarant que « jusqu'en janvier, les trois quarts des industriels n'ont pas proposé de baisse de tarifs malgré la baisse des matières premières, céréales, produits laitiers et aussi des produits pétroliers ».

Les propos de l’emblématique porte-drapeau du groupement Leclerc soulignent la prégnance de l’enjeu politique et commercial de première ordre, la baisse des prix attendue.

Pour Jean-Paul Charié, il est faux d'affirmer que « la baisse des prix aux consommateurs doit venir de l'écrasement des marges des industriels ou des producteurs, quand de toute évidence, et comme le montrent les « hard discounters » d'énormes économies sont réalisables dans des hypermarchés ».

Un constat qui va dans le sens du rapport Besson, dont Processalimentaire.com avait rappelé les principales conclusions. Ce rapport sur la formation des prix alimentaires met en cause l’existence de marges trop élevées des enseignes françaises de distribution. Il signale notamment l'exemple d'une marge nette de 26% sur le porc, ainsi que de fortes prises de marges pour certains fruits et légumes. Ces conclusions avaient été vivement critiquées par la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), qui a regretté que « les commerçants [n’aient] pas été consultés lors de la réalisation de cette étude, qui a pourtant nécessité dix mois ».

Forts des conclusions du rapport Besson, la FNSEA et l'UFC-Que Choisir ont adressé, le 18 février, une lettre commune au ministre des Finances et au ministre de l'Agriculture, tutelles de l'Observatoire des prix et des marges, pour que toute la lumière soit faite sur le processus de formation des prix alimentaires.

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