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Après les députés en décembre 2013, les sénateurs, avec 189 « pour » et 137 « contre », ont à leur tour adopté en seconde lecture le projet de loi de consommation, proposé par Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

L’une des dispositions phares de cette loi est de répondre à un besoin de transparence et d'information des consommateurs. C’est ainsi qu’après avoir été retirée en première lecture, le Sénat a rétabli la mention « fait maison » sur les menus. Elle figurera dès cet été sur chaque plat proposé à la carte des restaurants et indiquera si celui-ci est « fait maison » ou non. Son objectif est de permettre aux clients d’identifier facilement les plats entièrement cuisinés sur place, à partir de produits bruts au moyen d’un logo simple et lisible. Les sénateurs sont en revanche revenus sur l’inscription du caractère d’« élevage » ou « sauvage » des produits présents dans les plats cuisinés à base de produits de la mer.

Autre volet du projet de loi, l'étiquetage obligatoire de la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans les plats préparés. Cette initiative a été portée par le gouvernement à la suite de la crise de la viande de cheval survenue l’an dernier. Même si elle est fortement encouragée par les ministres français, cette mesure doit d’abord recevoir l'aval de la Commission européenne pour être applicable.

Renforcer les négociations commerciales

Les sénateurs sont également intervenus sur le projet de loi en renforçant les règles encadrant les relations commerciales fixées par la Loi de modernisation de l'économie (LME) en 2008. Deux amendements vont rééquilibrer le rapport de force en faveur des industriels et au détriment des distributeurs. La place des conditions générales de vente (CGV) va être renforcée tandis qu'il sera interdit de facturer à un prix non conforme afin que chacune des deux parties au contrat soit obligée de respecter le « prix convenu » à l'issue de la négociation. A savoir qu’à présent, les composantes de la négociation devront être intégrées dans un cadre juridique, tandis que les sanctions seront alourdies, notamment pour les délais de paiement.

Dernière étape maintenant, trouver une version commune entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte passera prochainement en Commission mixte paritaire, qui sera composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Il devrait ensuite être promulgué en mars 2014.