Il aura fallu près de quatre ans avant de trouver un point de consensus entre les différentes instances européennes. Mi-novembre, le comité spécial agriculture, associant les représentants des ministres de l’Agriculture des États-membres, puis le 22 novembre, la Commission de l’agriculture du Parlement européen se sont prononcés favorablement sur un texte de compromis visant la révision du règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

Des améliorations obtenues

Pour le gouvernement français, Stéphane Travert s’est félicité de cet accord. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation souligne que « l'accord trouvé donne de la visibilité aux acteurs du secteur de la production biologique quant aux futures conditions de production, ce qui va leur permettre de développer leur activité et ainsi satisfaire la demande des consommateurs en produits biologiques européens ». Il se félicite « des améliorations obtenues par la France sur bon nombre de points essentiels », en particulier dans les domaines du développement des filières et de la confiance des consommateurs.

Trois questions à Charles Pernin, délégué général du Synabio, le syndicat des entreprises bio, permettent de décrypter l’impact de cet accord.

Process Alimentaire : Que change cet accord ?

Charles Pernin : Il est important de rappeler que ce compromis ne correspond pas à une adoption définitive. Les dernières étapes de ce processus de co-décision sont un vote au Parlement européen en assemblée plénière ainsi qu’un vote du Conseil des ministres. On ne peut d’ailleurs pas exclure que des amendements soient adoptés par les eurodéputés. Il faut aussi souligner que pour les opérateurs rien ne change immédiatement. Une fois adopté, le texte n’entrera en application qu’en janvier 2021. D’ici là, rien ne change.

Process Alimentaire : Quelles sont les avancées de ce texte ?

Charles Pernin : Il y a plusieurs avancées, comme l’interdiction des nanotechnologies ou le fait que le cadre des importations évolue vers plus de lisibilité. Un autre point est l’introduction d’un cadre pour sélectionner les variétés adaptées aux produits bio. L’idée est d’arriver à des semences 100 % bio à horizon 2035. Cela peut paraître lointain, mais c’est un processus qui concerne toutes les productions. C’est une orientation claire qui a été donnée.

Process Alimentaire : Pour le Synabio, y-a-t-il des demandes non satisfaites ?

Charles Pernin : Oui. En particulier nous souhaitions éviter toute dérogation concernant la fréquence annuelle des contrôles. Or dans certains cas, cette fréquence pourra aller jusqu’à 24 mois. Nous espérons que les futurs règlements d’application qui découleront du texte préciseront et encadreront le plus strictement possible ces dérogations.