Une PAC plus « verte » adoptée par les euro-députés

29 novembre 2021 - Pierre Christen

Le Parlement européen a approuvé le 23 novembre la réforme de la Politique agricole commune qui s'appliquera en 2023 dans tous les États membres.

L'ambition de la nouvelle PAC adoptée par les eurodéputés le 23 novembre dernier est d'« être plus verte, plus juste, plus flexible et plus transparente ».

Au moins 35% du budget pour le développement rural et au moins 25% des paiements directs seront consacrés à des mesures environnementales et climatiques. Au moins 10% des paiements directs seront utilisés pour soutenir les petites et moyennes exploitations et au moins 3% du budget de la PAC sera alloué aux jeunes agriculteurs. Une réserve de crise dotée d’un budget annuel de 450 M€ sera disponible (en permanence) afin d’aider les agriculteurs en cas d’instabilité des prix ou du marché.

Les règles de l’UE en matière de travail dans les secteurs agricoles seront mieux surveillées et les infractions seront sanctionnées grâce à la coopération entre les inspecteurs nationaux du travail et les organismes payeurs de la PAC. Afin d’accroître la transparence des informations relatives aux bénéficiaires finaux des aides de l’UE, les États membres auront accès à un outil européen de recherches de données. Cet outil aidera à identifier le risque de fraude en recoupant les informations des bases de données publiques

Une fois approuvées par le Conseil, les nouvelles règles entreront en application le 1er janvier 2023.

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