Les programmes CEE Pro-SMEn, ProRefei et Inveest ont permis de tester la montée en compétences et l’accompagnement d’industriels en matière d’efficacité énergétique. Le programme « Pacte Industrie » vise à passer à l’échelle supérieure en proposant une offre d’accompagnement adaptée à la maturité de chaque site industriel. L’objectif : inciter à investir pour accélérer la transition énergétique. Le programme s’articule autour de trois axes.
Axe 1 – Formation
L’enjeu est former 2 700 acteurs de l’industrie (profils techniques, financiers, directions et prescripteurs) aux défis de la transition énergétique dans l’industrie et structurer une communauté qualifiée de référents énergie qui sera animée et dotée d’outils partagés favorisant les solutions adaptées et stimulant l’innovation.
Axe 2 – Accompagnement
Il s’agit ici de proposer aux industriels des accompagnements techniques structurants pour engager plus de 1 700 sites et groupes industriels dans la mise en œuvre au niveau de l’entreprise des acquis individuels de l’axe 1.
- 280 entreprises certifiées Iso 50 001 pour récompenser les démarches vertueuses et poursuivre l’amplification du déploiement du SME (système de management de l’énergie) ;
- 700 sites industriels engagés dans une étude d’opportunités mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène);
- 100 coachings pour accélérer les projets d’investissement industriel ;
- 600 groupes industriels engagés dans la construction de leurs stratégies et trajectoires d’investissements 2030 et 50 évaluations ACT de stratégies d’entreprises, pour faire en sorte que l’industrie française prenne le virage de la transition énergétique tout en renforçant sa compétitivité sur le long terme.
Axe 3 – Animation et mobilisation pour engager l’ensemble de l’écosystème dans la durée
L’objectif est de poursuivre et d'amplifier toute action transverse utile à l’atteinte des objectifs des axes 1 et 2 (recrutement et animation des différents profils d’acteurs ; communication). Les formations et les accompagnements techniques structurants envisagés permettront d’engager des réductions de consommation d’énergie de l’ordre de 1 à 2 TWh/an.
L’Ademe, agence de la transition écologique, et l’ATEE, association technique énergie environnement, porteurs associés, sont aujourd’hui à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 49 millions d’euros HT correspondant à un volume maximal de certificats d’économies d’énergie de 7 TWh cumac pour la période janvier 2023 à décembre 2026. Le facteur de conversion est de 7 € HT/MWh cumac.
Les contributions au programme seront versées sur présentation des appels de fonds émis par les porteurs en fonction des perspectives budgétaires à moyen terme validées en comité de pilotage. Elles auront lieu après la signature de la convention prévue et avant la fin 2026.
Les partenaires financeurs seront membres du comité de pilotage du programme Pacte Industrie qui se réunira a minima semestriellement. Les obligés intéressés par le financement du programme doivent adresser leurs propositions par mail au format PDF sur papier à entête et signées à l’attention de Cyrielle Borde, cheffe adjointe du service Industrie de l’Ademe avant le lundi 6 février 2023 à 13h.
Cet appel à financeurs s’inscrit dans le cadre des principes de sélection et financement des programmes CEE en 5ème période (doctrine) dont le détail est disponible sous sur le site du ministère de la Transition énergétique.
