Le nouveau texte a pour objectif principal de préserver la confiance des consommateurs et des producteurs, ainsi que de faciliter l’accès à la filière biologique pour les agriculteurs.

Attendue pour le printemps 2014, la proposition de règlement relative à la production et à l’étiquetage des produits biologiques a été publiée ce mardi par la Commission européenne. Le nouveau texte a pour objectif principal de préserver la confiance des consommateurs et des producteurs, ainsi que de faciliter l’accès à la filière biologique pour les agriculteurs.

De nombreuses consultations ont été ouvertes auprès des professionnels pour apporter des améliorations au texte. Certaines remontées de la filière bio concernent la suppression d’une partie des dérogations en matière de production et de contrôle. L'une des revendications du Synabio, qui représente les transformateurs français du bio, est l’abandon de l’annexe 9 du règlement actuel CE n°889/2008. Cette annexe liste les ingrédients d’origine agricole susceptibles d’être utilisés dans la part de 5 % de la recette d'un produit autorisée en non bio. Rappelons en effet que l'actuel règlement exige que 95% des ingrédients d'origine agricole soient d’origine biologique.Les matières premières étant désormais de plus en plus disponibles en bio, les transformateurs souhaitent que les produits contiennent 100% d’ingrédients d’origine agricole certifiés bio. Une manière de simplifier la compréhension du bio par les consommateurs.

Parmi les autres mesures, le projet de texte vise à renforcer les contrôles en se basant sur les analyses de risques et faciliter l’accès des petits producteurs à l’agriculture biologique en leur offrant la possibilité d’adhérer à un régime de certification de groupe. La Commission invite également à mieux prendre en compte la dimension internationale des échanges de produits biologiques grâce à l’ajout de nouvelles dispositions concernant les exportations. Elle souhaite simplifier la législation afin de réduire les coûts administratifs pour les agriculteurs et accroître la transparence.

Cette nouvelle proposition fait suite à une consultation initiée en 2012 menée par des experts européens et internationaux de la filière biologique, complétée par une consultation publique réalisée en 2013 auprès de consommateurs et de producteurs qui a suscité plus de 45 000 réponses. Le texte va à présent être soumis au Parlement et au Conseil européens, pour une publication envisagée en 2017.