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Vie des IAA

Bio : une politique de soutien insuffisante selon la Cour des comptes

4 juillet 2022 - Marjolaine Cérou

Dans son récent rapport, la Cour des Comptes pointe du doigt le manque de moyens pour le développement de l’agriculture Bio. Elle formule 12 recommandations pour atteindre les objectifs fixés par la France et l'Union européenne.

La politique de soutien à l'agriculture biologique reste insuffisante. Tel est le constat de la Cour des Comptes dans son rapport d’analyse publié le 30 juin dernier :« Le développement de l'agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entraîner les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Pour autant, les moyens accordés à l’agriculture biologique restent insuffisants ».

L’institution s’est appuyée sur un nouvel outil statistique pour analyser les performances économiques comparées entre les agricultures biologique et conventionnelle. « Depuis 2010, les programmes d'action successifs n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de 15 % des terres agricoles en bio et de 20 % de bio dans les cantines publiques en 2022 », affirment les experts de la Cour des comptes.

Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l'Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations qui se déclinent en trois orientations :

 Orientation 1 : éclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l'impact environnemental et sanitaire du bio

1. Rehausser fortement le niveau d’exigence du cahier des charges applicable à la certification environnementale, notamment pour la mention Haute valeur environnementale ( HVE ) et proportionner le niveau des aides en fonction des bénéfices environnementaux des divers labels et certifications 

2. Établir un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental 

3. Valoriser tous les bénéfices de l’agriculture biologique dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental sur les produits alimentaires

4. Corriger et enrichir l’appareil statistique public, de manière à mesurer l’atteinte des objectifs fixés en matière d’agriculture biologique et comparer les différents modes de production agricole 

5. Adopter un dispositif interministériel de suivi permettant d’évaluer l’impact environnemental et de santé publique des mesures de la PAC mises en œuvre 

Orientation n°2 : réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio

6. Pour la mise en œuvre de la future PAC, instaurer une rémunération pour services environnementaux de l’agriculture biologique dans le cadre de l’écorégime et renforcer les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) 

7. Renforcer les moyens de la recherche et de l’innovation en agriculture biologique et en assurer la diffusion des résultats 

8. Conforter le rôle de coordination de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) en renforçant ses moyens, notamment par une mobilisation financière sensiblement accrue des interprofessions agricoles 

9. Conforter et élargir les missions de l’Agence Bio et lui donner les moyens financiers et humains correspondants par une mobilisation financière sensiblement accrue des interprofessions agricoles et par l’accroissement des subventions pour charges de service public 

Orientation n°3 : favoriser la création de valeur au sein de la filière issue de l’agriculture biologique

10. Appliquer rapidement à l’agriculture biologique la loi Egalim 2 et, en particulier, inciter à la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs

11. Pérenniser le Fonds Avenir Bio à hauteur d’au moins 15 millions d'euros par an et examiner la création, auprès de BPI France, d’un fonds d’investissement pour les industries agroalimentaires bio et d’un accélérateur au profit des PME agroalimentaires biologiques 

12. Lancer, sous l’égide de France Stratégie, une mission prospective sur la contribution de l’agriculture biologique à l’autonomie agroalimentaire française et européenne, ainsi que sur les moyens de la renforcer.

Réactions de l'Agence Bio et de Synabio

Le rapport n’a pas manqué de faire réagir l'ensemble de la filière bio. En particulier l’Agence Bio, principal opérateur de l’État pour la filière Bio en France. « Ce rapport publié par la Cour des Comptes rappelle la nécessité de décupler les moyens alloués à la promotion de l’agriculture biologique pour avoir un impact sur des ventes et des référencements de la grande distribution. Nous saluons les recommandations de la Cour des Comptes qui appelle à un renforcement des moyens de l’Agence Bio et notamment la pérennisation du Fonds Avenir Bio de soutien à la conversion d’agriculteurs au bio à hauteur d’au moins 15 millions d’euros par an. L’allocation de moyens supplémentaires à l’Agence Bio est essentielle également pour revaloriser la mission statistique de l’Agence qui via l’observatoire national de l’agriculture biologique publie les chiffres panoramiques du bio, tant sur le volet agricole que sur le volet consommation ». 

« Nous nous félicitons de voir les bénéfices de la bio officiellement reconnus par la Cour des comptes  et nous soutenons fortement sa  proposition d’un plan de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique. Cette communication devra s’appuyer sur les évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental et devra s’inscrire dans la durée pour avoir un réel impact et permettre aux consommateurs d’être informés, notamment face à l’émergence d’autres labels moins exigeants », a déclaré de son côté le Synabio.
 

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