Commission européenne
Le 3 septembre, la Commission européenne a présenté ses propositions en vue de la signature de l’accord de partenariat entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). La position de la France, finalement (pour partie) satisfaite, suscite la colère du monde…
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de février 2025. Sélection de textes qui ont retenu notre attention.
Le dernier rapport du réseau européen FFN (Agri-Food Fraud Network) met en lumière les fraudes et non-conformités détectées dans les produits alimentaires au sein de l’Union européenne. Le point sur les 220 suspicions signalées en janvier 2025.
La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur la riche actualité réglementaire de décembre 2024. Sélection de cinq textes qui ont retenu notre attention.
Mi-juillet, la Direction Générale Santé de la Commission européenne a publié le rapport final qui conclut son audit mené en France en mars 2024. Le document met en lumière des « lacunes graves qui compromettent la mise en œuvre du système de contrôles officiels » des eaux minérales naturelles et de…
Début février 2024, les parlementaires ont adopté en plénière à Strasbourg (67) la proposition de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Les députés souhaitent des procédures simplifiées pour les végétaux NTG équivalents aux végétaux conventionnels, tandis que…
Un nouveau réglement revoit les limites maximales à la baisse. En France, la Fédération des entreprises de charcuterie (Fict) rappelle que la réglementation nationale reste mieux-disante.
La nouvelle évaluation approfondie publiée par les autorités sanitaires européennes ne laisse pas de place au doute : l’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème sanitaire pour tous les consommateurs, quel que soit leur âge.
Au niveau européen, les scientifiques de l’Efsa recommandent d’éviter la pratique de la mutilation, la restriction alimentaire et l’utilisation de cages.
Chaque mois, Olivier Rondouin, consultant en sécurité des aliments, décrypte un temps fort de l’actualité réglementaire. Dans notre numéro de janvier 2023, il détaille les points clés du projet de refonte de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Dans un bilan publié début octobre, la Commission européenne fait le point sur les législations en vigueur et les axes d’améliorations.
Fin mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de révision du système des indications géographiques. Questions à Théodore Georgopoulos, directeur du pôle Vin, Spiritueux et Terroirs du cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle Casalonga.
Une étude sur les nouvelles techniques génomiques publiée par la Commission européenne ouvre des perspectives d'évolution de la législation sur les OGM. Une consultation publique va être ouverte.
L'entrée en application du règlement européen n°2018/848, qui abroge le règlement 834/2007, est reportée à 2022. La Commission a également lancé une consultation publique sur son futur plan d’action pour l’agriculture biologique.
Ardemment sollicitées par les filières lait et viande françaises, des mesures exceptionnelles ont finalement été prises par la Commission européenne pour lutter contre la crise du Covid-19. De quoi rassurer les acteurs, mais pas au point de les réjouir.
Une nouvelle étude de la Commission prouve que près d’un tiers des produits d’une même marque possèdent un emballage identique ou similaire alors que les compositions diffèrent selon les pays.
Suite à de nombreux cas de double qualité recensés sur des produits alimentaires en Europe, la Commission européenne publie des orientations pour aider les autorités nationales à mieux les démasquer.
Les États-membres se sont enfin mis d’accord sur la définition de critères scientifiques pour les perturbateurs endocriniens. Un pas en avant qui devrait permettre d’avancer sur la problématique du bisphénol A.
Le RASFF, réseau qui repère les risques alimentaires en Europe, vient de publier son rapport préliminaire pour l'année 2016.
L'Institut Technique du Danemark a développé une méthode d'analyse qui permet de déterminer la teneur en arsenic inorganique dans les matrices alimentaires.
Depuis le début des années 2000, l'Europe a investi plus de 133 millions d'euros dans la lutte contre les fraudes. Un effort qui s'accompagne de l'émergence de nouveaux programmes de recherche.
Avec le règlement sur les contrôles officiels en attente de publication et la mise en place d'un outil Internet pour faciliter les échanges d’information entre les Etats membres, 2015 pourrait être l’année de la lutte contre la fraude, harmonisée à l'échelle européenne.
On croyait tout savoir sur les vitamines. Mais après plusieurs années d'attente, DSM a obtenu de la Commission européenne, le 25 novembre 2014, une autorisation d'allégation santé de type 14.1 pour la vitamine D.
Apposer une allégation de santé est bien souvent un avantage concurrentiel. Mais il faut être prêt à entamer un long chemin de croix ... Le témoignage d'Aurélie Pellé, responsable affaires réglementaires chez Diana Food.
Lors d’un colloque organisé par GS1 France le 23 septembre dernier, un représentant de la Commission européenne a précisé les modalités d'indication de l'origine, prévues par le règlement Inco.
Suite à l'avis positif de l'EFSA en janvier 2014, le producteur de levures Lallemand a obtenu de la Commission européenne l'autorisation de mise sur le marché de sa levure VitaD.
Une nouvelle version du règlement Biocides (N°528/2012) est entrée en vigueur le 25 avril dernier. Les principales modifications visent à favoriser le développement de nouveaux produits sur un marché, trop cadré initialement.
Les membres du Parlement ont tranché : le pollen est à présent considéré comme un « constituant naturel » du miel, et non un "ingrédient". Ce texte a un impact direct sur l’étiquetage des OGM.
La Commission européenne a publié mardi 25 mars une proposition de règlement concernant la production et à l’étiquetage des produits biologiques en vue d’une amélioration quantitative et qualitative.
L’arrêté prévu pour le 9 mars va bientôt sceller le sort du maïs transgénique MON810 de Monsanto. Le présidence de l’ Association française des biotechnologies végétales réagit vivement contre les arguments scientifiques justifiant l’interdiction de cet OGM.
L'année 2014 sera placée sous le signe de la lutte contre les fraudes. Tandis que le projet européen « Food Integrity », initié en janvier, vise à préserver l’authenticité des aliments, l’Europe est en attente du règlement sur les contrôles officiels.