L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a soumis le 16 mai une contribution détaillée à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), contestant la proposition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de classer le cannabidiol (CBD) comme substance reprotoxique de catégorie 1B dans le cadre du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).
Rédigée avec le cabinet d’expertise toxicologique français Cehtra (Chemical Evaluation and Hazard and Risk Assessment), filiale du groupe H2B, cette contribution critique le manque de fondement scientifique de la proposition française, qu'elle juge disproportionnée au regard des usages non thérapeutiques du CBD, notamment en cosmétique et en compléments alimentaires.
Des données jugées insuffisantes
La proposition de classification, soumise par la France en juin 2023, s'appuie « exclusivement » sur des études animales menées à fortes doses, principalement dans un contexte pharmaceutique (médicament Epidyolex). Selon l'UIVEC, cette extrapolation ne peut être transposée aux niveaux d’exposition liés aux usages courants du CBD.
L'analyse des études citées par l'Anses mettrait en évidence l’absence de résultats constants ou significatifs sur la fertilité ou le développement, ainsi que d'importantes limites méthodologiques (taille des échantillons, absence de randomisation, biais). L’UIVEC souligne par ailleurs l’absence de données humaines solides confirmant une toxicité reproductive du CBD.
Des conséquences disproportionnées
Un classement en reprotoxique catégorie 1B exposerait l’ensemble de la filière à des contraintes lourdes : interdictions, obligations d’étiquetage, restrictions de mise sur le marché. L’UIVEC considère cette mesure en décalage avec les niveaux de risque réellement observés, et en contradiction avec les évaluations en cours au niveau européen.
Dans le domaine cosmétique, la Commission européenne a mandaté en janvier 2025 le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) pour évaluer les usages du CBD. Ce comité, dont un premier avis est attendu d’ici mi-2026, adopte une approche centrée sur les usages réels et les concentrations effectivement utilisées. En alimentaire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) poursuit également l’examen des dossiers Novel Food , avec une mise à jour de son projet d’avis scientifique prévue pour fin 2025.
Un appel à une approche proportionnée et fondée scientifiquement
Par sa participation à la consultation publique de l’Echa, l’UIVEC plaide pour une prise en compte rigoureuse de la qualité des études, de leur applicabilité toxicologique, des niveaux d’exposition réels et des données en cours de production par les industriels. « Il est impératif de ne pas compromettre l’avenir d’une filière innovante en s’appuyant sur des extrapolations non adaptées aux réalités d’usage », insiste l’organisation.
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