La proposition de loi n°322, adoptée en première lecture par le Sénat, ressuscite des mesures phares de la loi Alimentation censurées par les Sages. L’objectif est de renforcer la transparence. Ce qui concerne l’étiquetage sur la provenance des miel d’assemblage. Crédit : Adobe Stock.

La proposition de loi n°322, relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée le 4 avril en première lecture par le Sénat. Ce texte reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par le Conseil Constitutionnel fin octobre. L’objectif est de renforcer la transparence pour les consommateurs.

Les sénateurs ont adopté une disposition consistant à renforcer davantage la transparence sur la provenance du miel : via l’indication des pays de provenance en toutes lettres et par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel. L’objectif est d’éviter qu’un miel, contenant 90 % de miel français et 10 % d’une autre origine, ait la même étiquette qu’un miel majoritairement importé et minoritairement français. Le Syndicat Français du Miel, qui rassemble 13 conditionneurs, s’était exprimé en octobre pour clarifier cette appellation « miel d’assemblage » et sur la nécessité d’une harmonisation européenne (lire Novembre 2018, p. 89).

D’autres dispositions adoptées concernent également d’anciennes mesures supprimées de la loi Alimentation, comme les conditions d’usage de la mention « fromage fermier » et les conditions d’étiquetage en cas d’affinage hors de l’exploitation ou le renforcement de l’obligation d’affichage du pays d’origine du vin. A noter que les Sénateurs, lors de cette première lecture, ont ajouté un article additionnel pour l’interdiction de l'utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale pour des produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales. Ce qui relance l’une des mesures phares de la loi Alimentation qui ciblait les termes « steaks, saucisses, bacon », « lait » ou « fromage » pour des produits d’origine végétale.

En attendant, la proposition de loi n°322 va être présentée à l’Assemblée Nationale, avant de revenir au Sénat pour une deuxième lecture.