Qualité

Fraudes : l'Europe va durcir la réglementation

7 mai 2013 - Marjolaine Cérou

Un contrôle antifraude mené par Europol.

« L’Europe applique les normes de sécurité sanitaire des aliments les plus strictes au monde. Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possibles. », explique Tonio Borg, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs. La Commission Européenne veut marquer les esprits en intensifiant les contrôles antifraudes. Ces derniers devront être pleinement intégrés par chaque État Membre dans les plans de contrôles nationaux, et les sanctions financières seront revues à la hausse. L’idée : rassurer et sécuriser le consommateur avec des mesures plus transparentes.

Ces dispositions ne sont pas sans rappeler l’évolution récente du référentiel IFS Food exigée par la grande distribution face à ses fournisseurs de MDD. Ces modifications concernaient les exigences 4.4.1.5 et 5.6.8, stipulant que les fabricants doivent produire des produits « sûrs » d’un point de vue sanitaire et aussi s’assurer de l’authenticité des produits utilisés.

Elles font écho également au projet de loi sur la consommation, que le gouvernement français vient d'annoncer, lire ici, et qui comprend un renforcement des sanctions en cas de fraude.

« Le train de réformes présenté aujourd’hui arrive au moment opportun, puisqu’il montre que le système est capable de faire face aux difficultés qui se présentent. Il tient compte en outre de certains enseignements du passé. En un mot, ce paquet législatif vise à fournir des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres », poursuit Tonio Borg.

De plus, ce projet s’inscrit dans le processus de simplification de la réglementation européenne. Les mesures législatives seront regroupées au sein de cinq textes législatifs (au lieu de 70 initialement). Ce nouveau paquet sera soumis au Parlement Européen et au Conseil des 27. Son entrée en vigueur est prévue pour 2016.

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