Le règlement d’exécution (n°1337/2013) concernant l’origine des viandes autres que le bœuf a été adopté le 13 décembre 2013. Son application est prévue au 1er avril 2015.

Destiné à apporter plus de transparence au consommateur, le règlement Information du consommateur (Inco n°1169/2011) prend en compte plusieurs cas de figure pour l’indication de l’origine. Christophe Didion, membre de la DG Sanco (Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs) de la Commission européenne, a fait le point sur les différentes modalités d'application à l’occasion du colloque organisé par GS1 France sur le règlement Inco, le 23 septembre dernier à Paris.

Concernant l'indication de l'origine des viandes fraîches, comme prévu, elle est étendue aux viandes de mouton, porc, chèvre et aux volailles. Précisément, le règlement d’exécution (n°1337/2013) concernant l’origine des viandes autres que le bœuf a été adopté le 13 décembre 2013. Son application est prévue au 1er avril 2015. « Le lieu d’élevage correspond au dernier pays dans lequel l’animal a été élevé (pendant quatre mois d’affilée au moins pour le porc, un mois pour le poulet, six mois pour le mouton ou la chèvre). Le règlement prévoit également d'indiquer le lieu d’abattage et le nom du pays s'il appartient à l’Union européenne ou bien la mention hors UE dans le cas contraire », indique Christian Didion.

L’indication de l’origine de l’ingrédient primaire suspendue

Concernant l'ingrédient primaire (qui constitue plus de 50 % du produit), l’étiquetage de son origine devient obligatoire si elle diffère de celle indiquée (de manière volontaire) pour le produit. La procédure d’adoption est aujourd’hui suspendue. « On prend conscience des difficultés de mise en œuvre. Si l’on prend l’exemple du chocolat belge, son ingrédient primaire, la fève de cacao, ne provient pas de Belgique. De plus, l’origine de la fève de cet ingrédient change au cours de l’année (ou des millésimes) selon les approvisionnements et les récoltes. Un temps de réflexion supplémentaire est donc nécessaire avant d’adopter ces mesures », illustre Christophe Didion.

Une autre difficulté reste aujourd’hui l’indication de l’origine de la viande en tant qu’ingrédient, une disposition non prévue par le règlement Inco, mais revendiquée par les associations de consommateurs. Un rapport a été réalisé en décembre 2013 sur le sujet. Consommateurs et opérateurs avaient été interrogés pour recueillir respectivement leurs besoins en termes d’informations sur l’origine et leurs avis. « Ce document met en exergue l’intérêt des consommateurs mais aussi le coût pour les opérateurs », a commenté Christophe Didion. Un débat sur cette question devrait être organisé au sein du Conseil. Ce débat a déjà eu lieu au niveau des Ministres de l’Agriculture sous la présidence grecque. Reste à savoir à présent quelle position prendra la présidence italienne. Jusqu’à présent, les États membres ont montré des positionnements contradictoires. La question est donc loin d’être tranchée.