Réglementation
Le Conseil d’Etat ordonne la suspension d’exécution du décret n° 2024-144 du 26 février 2024. Doutant de la légalité de l’interdiction formulée dans le texte, il a par ailleurs interrogé la Cour de justice de l’Union européenne qui doit se prononcer dans les prochains mois.
L’histoire se répète. Saisi par six entreprises françaises (77 Foods, Nutrition et Santé, Les Nouveaux Fermiers, NxtFood, Olga et Umiami ), le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le 10 avril 2024 le décret n° 2024-144 du 26 février 2024 interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie ou de charcuterie, tels que « steak ». Ce texte était une nouvelle version, (très) peu modifiée, d’un premier décret paru en 2022 et qui avait déjà fait l’objet. Il devait entrer en vigueur le 1 er mai 2024.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime qu’il existe un
Lantech a mis au point un système unique permettant de remplir automatiquement le magasin de la formeuse de caisses. Les flans sont prélevés et placés dans le magasin quelle que soit leur configuration. Les sangles sont retirées. Aucune exigence particulière n’est requise en matière de palettes et aucune intervention humaine n’est nécessaire. Lantech@Interpack, hall 13, stand C47, du 7 au 13 mai.