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Réglementation

Dénomination des alternatives végétales : un nouveau référé auprès du Conseil d’Etat

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT

Le vendredi 22 mars 2024, les sociétés Umiami, 77 Foods (nom commercial La Vie), Nutrition & Santé, Les Nouveaux Fermiers (nom commercial HappyVore) et NxtFood (nom commercial Accro) ont déposé un référé-suspension auprès du Conseil d'Etat . Elles contestent le décret publié par le gouvernement français le mardi 27 février dernier et qui vise à interdire l'utilisation d'appellations empruntées à la viande pour désigner des protéines végétales.

Leur argumentaire phare : le texte compromet la création d’une filière française ...

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