Covid-19 : Les marins pêcheurs mieux indemnisés

16 avril 2020 - Stéphanie PERRAUT

Le Conseil des ministres du 15 avril 2020 a adopté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ce texte permet la prise en compte de la spécificité du mode de rémunération des marins pêcheurs pour le calcul de leur indemnité de chômage partiel. La rémunération des marins à la pêche est généralement constituée d’un salaire forfaitaire et d’un salaire « à la part ». Or les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur ne permettaient pas de prendre en compte une rémunération brute horaire suffisante pour le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle. L’ordonnance prévoit ainsi que la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité des marins rémunérés à la part de pêche sera fixée par décret. Cette disposition sera déployée localement par les Direccte.

Au niveau européen, la commission de la pêche du Parlement a demandé à ce que la session plénière des 16 et 17 avril 2020 adopte directement des mesures additionnelles afin d’atténuer l’impact de l’épidémie sur les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, dans le cadre de la procédure d’urgence (article 163). Ce paquet de mesures spécifiques temporaires inclut un soutien aux pêcheurs qui doivent temporairement cesser leur activité, une aide financière aux producteurs aquacoles qui doivent suspendre ou réduire leur production, un soutien aux organisations de producteurs pour le stockage temporaire des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’une réaffectation plus souple des fonds opérationnels nationaux. Les mesures proposées, une fois approuvées par le Parlement européen et le Conseil, seront rétroactives à partir du 1er février 2020 et valables jusqu’au 31 décembre 2020.

 

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