Deux nouveaux appels d’offre, un concours d’innovation numérique et une mesure exceptionnelle de suramortissement encouragent les investissements de robotisation.

Les faibles marges de l’agroalimentaire et l’importance du nombre de PME rendent difficiles l’accès à l’investissement. Et même aux aides, qui ont un plafond bien souvent trop élevé : « un million d’euros, c’est très peu par rapport à des projets de robotisation automobiles mais c’est énorme pour des PME, on le sait, a reconnu Claire Legrain, chez France Agrimer, lors de la journée organisée par l’Actia, l’Ania et le Symop le 22 juin dernier. Pourtant, il y a dans les nouveaux dispositifs des opportunités à ne pas rater, comme le 2I2A dont le seuil a été abaissé à 200 000 €. Et pour que les enveloppes puissent être renouvelées, il faut les dépenser ! » Deux nouveaux appels d’offre, un concours d’innovation numérique et une mesure exceptionnelle de suramortissement vous intéresseront peut être…

Ø Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe : 20 M€

Le second appel à projets de l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » s’intitule «Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » (RCAD).

Quoi ? Les projets éligibles devront concerner :

- la modernisation des outils d'abattage, de désossage et de découpe des viandes

- le développement d’équipements/outils non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,

- la minimisation des impacts environnementaux.

Le cahier des charges est publié sur le site de www.franceagrimer.fr.

Le projet présenté devra être achevé dans un délai maximum de 3 ans après sa date de dépôt

Quand ? L’appel à projets se clôture le 29 janvier 2016 à 12 heures. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets RCAD. Ils seront instruits au fil de l’eau avec des dates de clôture intermédiaires.

Combien ? Les projets attendus correspondent à des dépenses éligibles d’un montant supérieur à 1 000 000 euros. Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous forme de subvention avec retours. Le taux d’aide maximum d’aide est fixé à 30% de l’assiette éligible sous réserve du respect des encadrements communautaires qui peuvent, notamment pour les grandes entreprises, prévoir des taux inférieurs. L’intervention maximum du PIA par dossier est plafonnée à 3 M€

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Ø Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable : 45 M€

Un troisième appel à projets « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » est lancé. Doté d’une enveloppe de 45 M€, il est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans le plan industriel agroalimentaire « Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable » de la Nouvelle France Industrielle. Il est ouvert à partir du 30 avril. Il se compose de deux volets :

- un volet générique dénommé « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A) ayant pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires ;

- et un volet simplifié, visant à stimuler le processus d’innovation dans ces filières, avec un accès facilité, dénommé « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A).

1. Le volet générique (PS2A)

Quoi ? Il vise à soutenir des projets présentant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services, organisations et technologies.

Quand ? Il est ouvert jusqu’au 5 mai 2016 à 12h.

Combien ? Le projet doit viser un programme de dépenses éligibles d’au moins 1 M€. Le financement intervient dans la limite des fonds propres de l’entreprise, l’aide prend la forme de subventions avec retour. Une avance de 40 % du montant de la subvention est versée à la signature de la convention ; un retour à l’État, sous la forme d’une redevance sur le chiffre d’affaires généré et fonction du niveau d’innovation du projet, sera systématiquement demandé pour chaque partenaire du projet.

2. Le volet simplifié (2I2A)

Quoi ? Il vise à soutenir des projets à un stade précoce de leur développement.

Quand ? Combien ? Doté de 10 M€ ce volet est ouvert jusqu’au 26 février 2016 aux projets dont l’assiette minimale de dépenses éligibles est de 200 000 €. A l’issue d’une instruction limitée à 6 semaines, une subvention de 200 000 € maximum peut être accordée aux projets sélectionnés. Ceux-ci peuvent bénéficier également d’un soutien à la valorisation de leurs résultats, par l’organisation d’une mise en relation avec des clients potentiels et la constitution possible de projets collaboratifs visant les étapes suivantes du développement et de l’industrialisation des travaux.

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Ø Le Concours d’Innovation Numérique.

Quoi ? Il est dédié aux projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l’expérience proposée.

Quand ? Combien ? Il soutient à hauteur de 50% maximum les dépenses du projet (l’aide sera octroyée pour moitié en subvention et pour moitié en avance remboursable).

Typiquement, la durée d’un projet est de 12 à 18 mois, pour un coût total de projet de l’ordre de 0,5 à 3 millions d’euros. « Il apporte l’aide qui manquait dans le « porte-feuille d’aides industrielles à l’innovation », souligne Fleur Nawrot, au SYMOP.

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Ø Le suramortissement.

Quoi ? Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Combien ? Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

Quand ? Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

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A noter également le programme Robot Start PME , qui bien que complet, compte encore quelques places libres autour de l'accompagnement.

Le volet « accompagnement » - dix jours au total - inclut trois étapes. La première est l’analyse d’opportunités. La seconde est l’étude de la faisabilité technico-économique (retour sur investissement, communication auprès des salariés, réalisation du cahier des charges soumis à aux intégrateurs). La troisième et dernière étape consiste à sélectionner l’intégrateur puis à enclencher la réalisation jusqu’à la définition du cahier de réception de la cellule robotisée.

A lire aussi, notre article du numéro de juillet 2015 "Trois arguments clefs pour robotiser"(Découvrez le sommaire du numéro en cliquant ici)