Pourquoi la contrefaçon reste difficile à mesurer

15 juillet 2009 - Virginie Guillerm

En 2006, les douanes européennes ont saisi 1,2 million de produits alimentaires contrefaits. Les secteurs les plus touchés sont les biscuits, les produits laitiers et les eaux minérales.

En France, la contrefaçon est uniquement visible lors des saisies douanières. Dernier exemple en date en agroalimentaire, la saisie en mars 2009 sur le port du Havre de 58 000 barres chocolatées contrefaites imitant la marque Kinder. Mais ces chiffres ne reflètent que les saisies dans les pays destinataires, certains produits étant saisis dans les pays producteurs de contrefaçon. La Chine, dont les chiffres ne font qu’augmenter depuis 2007, a intercepté l'an dernier 300 000 produits alimentaires contrefaits destinés à l’export, soit trois fois plus que les montres. Selon l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab), les circuits de contrefaçon sont bien structurés : « Les contrefaçons asiatiques arrivent souvent en Europe avec la complicité d’un importateur occidental. Elles sont dirigées par certaines mafias d’Europe de l’Est, notamment d’Ukraine ». Nouveau circuit, Internet devient un mode privilégié de vente des produits contrefaits, notamment l’alcool en IAA. Les contrôles de ce mode de vente, quinze agents douaniers en France, sont-il à la hauteur des échanges ? Et que penser des produits qui ne sont pas saisis et revendus sur le marché français.

Les saisies en progression

En 2008, les actions douanières se sont renforcées sur la lutte contre la contrefaçon : plus de contrôles sur les aéroports, les ports, les marchés et les foires. Résultats : 6,5 millions de saisies contre 4,6 millions en 2007, soit une augmentation de 41,3 %. Les contrôles postaux, généralement vecteurs de l’achat de contrefaçon sur Internet, ont été intensifiés, les produits saisis ont augmenté de 61,4% entre 2007 et 2008. Pour les origines connues des contrefaçons (hors cigarettes), l'Asie demeure la première région de production avec 70 % des saisies provenant de Chine. Fait nouveau, on assiste à une très forte progression des produits originaires d'Afrique. Avec 16,8 %, le continent africain se place au second rang des régions productrices de contrefaçons. La troisième place est occupée par l'Union européenne, avec 9,1 %. Les derniers chiffres spécifiques de l’agroalimentaire datent de 2006. Les douanes européennes avaient cette année là quantifié leurs saisies à 1,2 million de produits, les secteurs les plus touchés étant les biscuits, les produits laitiers et les eaux minérales.
En France, les douanes communiquent sur certaines saisies exceptionnelles en produits alimentaires :
- mars 2009 : 58 000 Kinder Bueno sont interceptées au port du Havre,
- décembre 2008 : 32 832 boîtes de bouchées au chocolat Ferro sont saisies à Rungis dans un container réfrigéré,
- août 2008 : 4 000 bouteilles contrefaites de Fanta en provenance du Sri Lanka sont réparties dans 200 cartons sur un cargo au Havre,
- février 2007 : 7 776 contrefaçons de canettes de boisson énergisante Red Bull destinées au marché français sont saisies dans un conteneur en provenance de Singapour, au port du Havre.

Des risques sanitaires

Pour le consommateur, les risques peuvent être sanitaires. Certaines conserves de légumes saisies étaient impropres à la consommation. Des colorants interdits ont été découverts dans des sauces et des gâteaux de riz, des moisissures dans des fruits secs, des résidus d’antibiotiques dans des lots de miels, de poissons, des traces de mercures dans des anguilles. Ou encore des traces d’OGM dans des pâtes. Des faux œufs ont même étaient découverts en Chine : coquilles en carbonate de calcium et de rosine, gélatine et amidon pour l’intérieur. Quant aux fraudeurs, ils risquent jusqu’à 300 000 euros d’amendes et trois ans d’emprisonnement ainsi que la fermeture de leur établissement. Des sanctions douanières sont aussi envisageables : confiscations des produits contrefaits et des moyens de transport ; amende douanière de une à deux fois la valeur du produit saisi.
Un observatoire européen de la contrefaçon a été officiellement lancé le 2 avril 2009 pour disposer d’une évaluation régulière de la situation. Au niveau national, la déclaration de Cannes signée en octobre 2008 a renforcé la coopération en l’Etat français et sept pays du bassin méditerranéen (Bulgarie, Espagne, Italie, Italie, Maroc, Portugal et Roumanie). Cette chartre a été signée en présence de 500 entreprises de grandes marques. Une prochaine réunion se tiendra à Tanger à la fin de l’année pour réaliser un premier bilan sur cette coopération. Des négociations sont en cours pour que la Turquie et l’Egypte s’associent à ce groupe. Pour lutter contre l’achat de produits contrefaits sur Internet, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) s’est enrichie en février 2009 d’un nouveau service « Cyberdouane » de quinze agents. Cet été, un protocole d’engagement entre les plateformes du e-commerce sur la lutte contre les contrefaçons doit être publié par Bernard Brochand, président du Comité national anti-contre façon et le professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit immatériel.

Cette nouvelle organisation vise à moyen terme de donner une image de la réalité de la contrefaçon, particulièrement pour les produits alimentaires.

Une start-up anti-contrefaçons récompensée

Olnica propose une nouvelle technologie de marqueurs luminescents visant à sécuriser les matériaux pour la lutte contre les contrefaçons. Ces marqueurs se présentent sous la forme d’une poudre micronique émettant une couleur dans le visible après une excitation ultraviolette permettant une détection rapide. La grande stabilité de ces marqueurs, associée à une utilisation simple par dispersion dans le matériau, offre une grande facilité d'adaptation aux différents process industriels. Plus de 1 300 000 marqueurs sont potentiellement synthétisables. Ils offrent la possibilité de marquage évolutif par date, lot, série, etc.
Olnica est une business unit de l’INSA (Institut National des Sciences Appliquées) de Rennes (Ille-et-Vilaine). La technologie de marquage que propose Olnica est issue de huit années de recherche au laboratoire des matériaux inorganiques SCR/MI-INSA.

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