La Commission européenne souhaite laisser le choix aux États pour autoriser les OGM

12 mai 2015 - A.D

Dans un communiqué de presse du 22 avril, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement permettant aux États-membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux. Le système d’autorisation actuel, fondé sur des preuves scientifiques et sur des règles d’étiquetage garantissant la liberté de choix des consommateurs, ne sera pas modifié. L'Efsa réalisera toujours une évaluation scientifique. Ce qui va changer, c'est qu'une fois qu’un OGM aura été autorisé à l'échelle de l'Union pour une utilisation dans l'alimentation humaine ou animale, les États membres pourront refuser qu'il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire.

Les États-membres devront prouver que leurs mesures de refus sont conformes, notamment aux principes du marché intérieur et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l'égard de l'OMC. Les refus devront se fonder sur des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l'échelle de l’Union européenne.

Le 24 avril, une dizaine de nouveaux OGM ont été autorisés par la Commission européenne. A ce jour, 68 OGM le sont dans l’Union européenne à des fins d’alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.). Plus de 60 % des besoins de l’UE en protéines végétales pour le bétail sont couverts par les importations de soja et de farine de soja en provenance de pays tiers où la culture d’OGM est largement répandue.

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