Les Ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll vont demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen.

Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014, visant à interdire la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national, soutenue par le porte-parole du gouvernement. Elle s’inscrit dans l’avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen sur la mise en culture des OGM qui permet aux États membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.