La réglementation sur les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) pourrait-elle bientôt évoluer ? C'est l'orientation vers laquelle tend une étude sur les nouvelles techniques génomiques, présentée fin avril par la Commission européenne, à la demande du Conseil.
Le document fait le constat que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n'est plus adaptée aux avancées scientifiques et technologiques qui ont eu lieu depuis. De plus, l'étude met en exergue que ces techniques de modification du génome peuvent contribuer à rendre le système alimentaire plus durable. «L'étude que nous publions aujourd'hui conclut que les nouvelles techniques génomiques peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole, conformément aux objectifs de notre stratégie « De la ferme à la table », publiée en mai 2020 », souligne Stella Kyriakides, la Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire. En clair, les nouvelles techniques génomiques contribueraient à rendre les plantes davantage résistantes aux maladies, aux conditions environnementales et aux effets du changement climatique. Elles pourraient aussi améliorer les qualités nutritionnelles, par exemple au niveau de la teneur en acides gras, tout en diminuant la quantité d'intrants agricoles nécessaire tels que les pesticides.
Une étude qui suscite le débat
Pour autant, l’étude est loin de faire l’unanimité. En cause, une mauvaise interprétation de l’arrêté de la CJUE par la Commission européenne pointée du doigt par de nombreuses associations. En effet, la Commission ne retiendrait que les techniques développées depuis l’adoption de la réglementation de 2001, et non celles mises en œuvre peu avant 2001. C’est le cas en particulier de certaines techniques de mutagenèse. Rappelons que le Conseil d’État avait demandé leur intégration dans la réglementation relative aux OGM , suite à la publication de l’arrêté de la CJUE.
L'étude sera à présent examinée avec les ministres des États membres de l'Union. Puis, la Commission examinera les résultats de l'étude avec le Parlement européen et les parties prenantes intéressées. Enfin, une analyse d'impact, avec consultation publique, sera réalisée dans les prochains mois afin d'examiner les différentes possibilités qui se présentent pour réglementer les végétaux issus de certaines nouvelles techniques génomiques.
L’intégralité de l’étude de la Commission européenne sur les OGM est disponible ici.
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