Jimini’s (Entoma SAS) a obtenu un arrêt du Conseil d’Etat qui valide que les insectes entiers ne faisaient pas partie de l’ancienne règlementation Novel Food. Ce qui lui permet de commercialiser légalement ses produits en France, en attendant leur prochaine autorisation. Crédit photo Jimini’s.

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Le Conseil d’Etat tranche en faveur des fabricants d’insectes comestibles

12 février 2021 - Amelie Dereuder

En attendant l’autorisation de commercialisation dans les prochains mois, le Conseil d’Etat a validé que les insectes entiers ne relevaient pas du précédent règlement Novel Food, mais du nouveau. Cela donne raison aux fabricants d’insectes comestibles, auparavant poursuivis par les autorités françaises.

Depuis des années, la France lance des poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises qui commercialisaient des insectes comestibles. A la base de cette opposition, le règlement CE 258/97, dit Novel Food, qui indique que tous les aliments non consommés en Union Européenne avant 1997 doivent faire l’objet d’une autorisation pour être mis sur le marché. Sur le cas des insectes, le flou du texte a conduit des fabricants à se lancer dans la commercialisation d’insectes pour l’alimentation humaine partout en Europe. Tandis que certains pays l’ont tolérée, d’autres comme la France l’ont interdite et ont engagé des poursuites aux contrevenants. Ces derniers ont continué de contester le statut Novel Food.

Finalement, le 1er octobre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne a clarifié sa position via un arrêt en faveur de la société Entoma SAS (marque Jimini’s), en litige avec l’état français depuis 2016. Elle a conclu que « les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes entiers, ne relevaient pas du champ d’application du règlement CE 258/97 ». Le 3 février, le Conseil d’État a finalement suivi cette conclusion en annulant l’arrêt qui mettait en cause Entoma SAS. Il a aussi statué sur le versement de 3000 euros de l’État à la PME. A noter, le Conseil d’État avait déjà pris une décision similaire en février 2020 pour EAP Group, qui porte les marques Micronutris et Agronutris.

Mais depuis 2018, la situation a changé. Le nouveau règlement Novel Food (UE 2015/2283) est entré en vigueur et il considère très clairement les insectes et leurs parties comme des Novel Food, nécessitant donc une autorisation qu’ils sont sur le point d’obtenir en 2021 (Lire ici). Ils ne sont donc théoriquement pas commercialisables en Europe avant cette autorisation… Sauf par les entreprises qui les commercialisaient avant 2018 et qui ont déposé un dossier Novel Food avant 2020. Et c’est ce régime transitoire que visent les fabricants français d’insectes comestibles. En attendant une possible autorisation des insectes dans les prochains mois, la décision du Conseil d’État en février 2021 va leur permettre de vendre leurs produits en France sans crainte de poursuite judiciaires, à l’instar de leurs concurrents en Belgique, aux Pays-Bas ou en Allemagne.

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