Dénomination
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 5 mars 2026 à un accord politique provisoire sur la révision de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM). Le compromis prévoit notamment de réserver 31 dénominations liées à la viande aux produits qui en contiennent, tout en…
Le 8 octobre 2025, les eurodéputés ont adopté un amendement selon lequel les dénominations liées à la viande seraient réservées aux produits d’origine animale. Détails et réactions des acteurs du marché.
Mi-juillet, un projet de règlement européen repositionne la question de la dénomination des viandes et produits carnés au cœur des enjeux de compétitivité des élevages dans l’Union. Le texte pourrait à nouveau ouvrir le débat des dénominations des alternatives végétales.
Le 28 janvier 2025, le Conseil d’Etat a annulé les deux décrets français qui interdisaient de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie.
Selon la juridiction européenne, à défaut d’adopter une dénomination légale, un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales. Décryptage et réactions.
Le Conseil d’Etat ordonne la suspension d’exécution du décret n° 2024-144 du 26 février 2024. Doutant de la légalité de l’interdiction formulée dans le texte, il a par ailleurs interrogé la Cour de justice de l’Union européenne qui doit se prononcer dans les prochains mois.
A travers son projet de décret notifié le 23 août 2023 à la Commission européenne, le gouvernement entend clarifier les règles de dénomination des produits d’origine végétale de manière à « mettre fin aux allégations trompeuses ».
Chaque mois, Olivier Rondouin, consultant en sécurité des aliments, décrypte un temps fort de l’actualité réglementaire. Dans notre numéro de septembre 2022, il revient sur la suspension du décret relatif à la dénomination des produits végétaux.
Le décret 2022-947 du 29 juin 2022 relatif aux dénominations désignant des denrées comportant des protéines végétales entre en vigueur le 1 er octobre prochain. Il ne sera alors plus possible d'utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson.
