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Le 16 juillet dernier, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui modifie le règlement UE 1308/2013. Deux paragraphes de sa partie introductive attirent l’attention.
Le premier évoque la nécessité d’adopter des normes de commercialisation pour :
- les cultures protéiques afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine des produits issus de ces cultures qu’ils achètent,
- la viande bovine, porcine, ovine et caprine, pour les mêmes raisons,
- les fromages, en lien aussi avec une perspective d’harmonisation de la définition et de la composition de certains d’entre eux sur le marché intérieur.
Le second insiste sur le fait que « des dispositions juridiques spécifiques devraient être introduites afin de protéger les termes liés à la viande ». Ceci se traduit dans l’annexe I du projet de règlement, qui indique que :
- le terme « viande » est destiné exclusivement aux parties comestibles d’un animal,
- les « produits carnés » sont dérivés exclusivement de la viande. D’autres substances pouvant être ajoutées à condition qu’elles ne remplacent pas, en tout ou en partie, un constituant de la viande,
- les dénominations suivantes sont réservées aux produits dérivés exclusivement de la viande à tous les stades de la commercialisation : bœuf, veau ; porc, volaille, poulet, dinde, canard, oie, agneau, mouton, ovin, chèvre, pilon, filet mignon, aloyau, flanchet, longe, côtes, épaule, jarret, côtelette, aile, poitrine, cuisse, poitrine de bœuf (brisket), entrecôte (ribeye), T-bone, rumsteck, bacon.
Le texte précise de plus que le terme « viande » et les dénominations énumérées ci-dessus peuvent être utilisés « en association avec un ou plusieurs mots pour désigner des produits composites dont aucune partie ne remplace […] un constituant de la viande et dont la viande constitue une partie essentielle, soit en termes de quantité, soit pour la caractérisation du produit. »
Ce projet de règlement fait déjà miroiter un retour du débat quant aux dénominations des alternatives végétales. Débat dans lequel la Commission se positionne du côté des filières d’élevage. Sa communication « Une vision pour l’agriculture et l’alimentation — Œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures » (février 2025) rappelle que « l’élevage constitue une composante essentielle de l’agriculture, de la compétitivité et de la cohésion de l’Union ». Pour autant, le secteur est « particulièrement vulnérable […] et il doit respecter des normes de production élevées qui ne sont pas toujours rémunérées par le marché ». Par ailleurs, « les termes liés à la viande revêtent souvent une portée culturelle et historique », estime la Commission. Pour elle, leur protection est une question de « transparence […] concernant la composition et la teneur nutritionnelle des denrées alimentaires ».
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