La récente décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne a renforcé la protection de l'AOP Morbier. Celle-ci interdit dans certaines conditions la reproduction de la forme ou de l'apparence caractéristique d'un produit protégé par une indication géographique, dès lors que cela induit une tromperie du consommateur. Crédit : Adobe Stock.

Qualité

Signes de qualité : le Cnaol demande à renforcer la protection des fromages sous AOP et IGP

18 janvier 2021 - Marjolaine Cérou

Le Cnaol demande aux pouvoirs publics des mesures dissuasives pour lutter efficacement contre les copies de fromages, beurres et crèmes sous Appellation d'Origine Protégée et Indication Géographique Protégée en France et à l'étranger.

Près de 9 produits sur 10 sont confrontés à des usurpations, des copies ou du parasitisme. C’est ce que constate le Conseil National des Appellations d'Origine Laitières (Cnaol). Celui-ci demande aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures dissuasives, de renforcer les contrôles sur le terrain ainsi que les moyens d'intervention pour assurer une meilleure protection des fromages, beurres et crèmes sous Appellation d'Origine Protégée (AOP) et Indication Géographique Protégée (IGP). « L'AOP est un concept fort, porteur de beaucoup de valeurs qui sont redécouvertes aujourd'hui et demandées par la société. Il est intolérable que les AOP soient pillées. Ces valeurs sont leur raison d'être depuis des décennies », déclare Claude Vermot Desroches, président de la commission Protection du Cnaol.

Le Cnaol dénonce des noms d'appellation détournés ou le fait de voir sur un même étal des fromages AOP et non AOP visuellement similaires. « Le produit non AOP profite de l'image du produit de qualité, sans pour autant se plier au cahier des charges. C'est ainsi que le travail et l'engagement de qualité de toute une filière sont fragilisés, et que le consommateur risque d'être trompé », souligne le Cnaol.
Selon les Organismes de Gestion (ODG) des produits sous indication géographique, les coûts directs liés aux conseils d'avocats ou aux interventions en justice peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. « La grande majorité des ODG n'ont ni les moyens humains pour réaliser une veille sur le terrain, ni les moyens financiers de lutter contre ces copies. Les coûts indirects comme la perte de ventes et de notoriété sont plus difficiles à estimer mais ils existent », ajoute le Cnaol.

A ce titre, le Cnaol salue la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 17 décembre 2020 concernant la protection de l'AOP Morbier. Celle-ci interdit désormais dans certaines conditions la reproduction de la forme ou de l'apparence caractéristique d'un produit protégé par une indication géographique, dès lors que cela induit une tromperie du consommateur. « La décision de la justice européenne est importante mais l'affaire n'est pas terminée pour autant. La justice française va devoir se prononcer sur son application», indique le Cnaol.  

Vigilance sur les accords bilatéraux

Au-delà de l’Hexagone, le Cnaol insiste également sur le fait que l'ensemble des indications géographiques européennes doivent bénéficier d'une protection dans les pays tiers avec lesquels l'Union Européenne contracte des accords commerciaux. « Seules quelques indications géographiques sont retenues pour bénéficier d'une protection dans le pays tiers. Cette distorsion entre produits n'est pas souhaitable », commente le Conseil, qui demande à ce que les listes soient révisables dans le temps et les plus exhaustives possibles. Le Cnaol attire également l’attention sur le Brexit : plus de trois AOP laitières sur cinq commercent en effet avec le Royaume-Uni, qui est la première destination à l'export. « Si la protection des indications géographiques européennes existantes reste assurée dans le cadre de l'accord de retrait, les derniers accords du Brexit n'offrent aucune garantie sur le long terme pour les indications existantes, et encore moins pour celles en cours de reconnaissance ou les futures indications géographiques », alerte le Cnaol.

Le Conseil appelle ainsi les pouvoirs publics à une vigilance toute particulière dans ce contexte, et demande à ce que tous les moyens soient envisagés pour assurer une protection pleine des indications géographiques Outre-Manche, à court et plus long terme.

 

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