Ce format graphique ne constitue pas une proposition en tant que telle du Comité Scientifique et d'autres logos pourraient être utilisés. Simplement, c'est celui qui a été retenu pour pouvoir mettre en place des expérimentations.

A quoi pourrait ressembler le futur "Affichage environnemental" ?

10 janvier 2022 - Karine Ermenier

Comment proposer un système d’affichage environnemental des produits, endossé et promu par l’Etat, qui fasse consensus sur le plan scientifique comme politique ? A l’issue d’une expérimentation de 18 mois, le Conseil Scientifique du comité de pilotage interministériel créé pour répondre à cette question a livré son rapport final. Gros plan sur les options envisagées.

Comment aider les consommateurs à intégrer la dimension environnementale dans leurs choix alimentaires ? A question simple, réponse complexe. En application de l’article 15 de la loi Antipaspillage pour un économie circulaire (Agec), remplacé par l'article 2 de la loi Climat et résilience (2021), le ministère de la Transition Écologique et l’Ademe ont lancé une expérimentation en juillet 2020 afin d’aboutir à la mise en place d’un système d’affichage environnemental qui fasse consensus sur les plans scientifique, politique et stratégique. Pilotée par un Comité interministériel composé, par ailleurs, d’experts du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère de l’Économie et des Finances, cette expérimentation a bénéficié de l’appui d’un Conseil Scientifique qui, à l’issue de ces 18 mois, vient de livrer ses conclusions. Pour ce faire, il s’est appuyé sur l’expertise de ses membres issus d’organismes de recherche publique et de domaines de compétences variés (Sciences agronomiques et environnementales, génie industriel et des procédés, économie de la consommation, évaluation des politiques publiques, etc.), sur l’apport de 18 projets expérimentaux retenus suite à un appel à projets ainsi que sur la réalisation d'études consommateurs. « L’objectif du Conseil Scientifique n’est pas de proposer un système d’affichage fermé, ni de choisir entre les différents systèmes proposés par les diverses catégories d’acteurs. Mais plutôt d’identifier des options envisageables, de discuter leurs bases scientifiques, de préciser leurs conditions de mises en œuvre et d’évaluer leurs possibles impacts, en particulier sur les consommateurs », indique le rapport rendu public le 4 janvier dernier.

Alors, quelles sont ces options envisageables ?

L'Analyse de Cycle de Vie comme cadre méthodologique

Après avoir conclu qu’il était possible de concevoir et de mettre en place un système d’affichage environnemental qui réponde aux attentes exprimées dans la loi, le Conseil Scientifique a rappelé que cet affichage visait deux objectifs : à la fois de mettre en évidence les différentes d’impacts associés à des méthodes de production, de transformation ou de distribution à l’intérieur d’une catégorie de produits. Mais également de mettre en évidence des différences d’impacts entre catégories. L’intérêt étant d’encourager à la fois les consommateurs à substituer un produit par un autre au sein d’une famille de produits, pour aller vers le mieux disant sur le plan environnemental, mais aussi de les inciter à faire évoluer leur régime alimentaire en privilégiant une famille de produits plutôt qu’une autre. Le format d’affichage choisi doit donc être en mesure de permettre cette double comparaison, intra et inter catégorie.

Face à ce double challenge, quelles données retenir ? Les travaux réalisés par le Conseil Scientifique sur la base de la littérature disponible, des 18 méthodologies étudiées dans l’expérimentation et des réflexions menées au sein des groupes de travail ont conduit à faire consensus autour de la constitution de données spécifiques privées issues d’Analyses de cycle de vie (ACV).

La base de données Agribalyse comme source de données publiques

Cependant, le Conseil scientifique est tout à fait conscient que toutes les entreprises n’auront pas les moyens humains ni financiers pour réaliser l’ACV de tous leurs produits. Dans la plupart des cas, il trouve donc plus raisonnable de miser sur une démarche intermédiaire qui consiste à s’appuyer sur des données disponibles dans l’entreprise mais aussi sur des données publiques, accessibles à tous via la base de données Agribalyse. « Si la composition en ingrédients est disponible sur l’emballage, alors on peut l’utiliser plutôt que la recette moyenne considérée dans Agribalyse. En parallèle, en revanche, si le pot de yaourt est en verre, on peut considérer la valeur d’impact du verre utilisée dans le calcul de la valeur moyenne dans Agribalyse », explique le rapport.

Pour déployer cette méthode, reste toutefois à poursuivre le travail de validation des données d’Agribalyse pour qu’elles reflètent la réalité des filières. D'ores et déjà, l'étude 4 pour 1000 fournit, par exemple, des données qui permettent d'intégrer le stockage de carbone (pour les grandes cultures et les prairies permanentes, par exemple, mais pas pour les haies) dans cette base de données, pour l'enrichir et tenir compte des spécificités de certains modes de production extensifs par exemple.

Preuve de la nécessité de conforter certaines données, via les interprofessions notamment, dans la base de données Agribalyse : l’expérimentation menée par l’Atla alerte sur la faiblesse des données publiques disponibles dans Agribalyse pour décrire les process fromagers. Les calculs analysés par l’expérimentation de l’Adepale, par ailleurs, montrent aussi des écarts significatifs selon que l’on considère les seules données d’Agribalyse ou des données précises caractérisant le procédé de fabrication des aliments. Adossé à Agribalyse, le Conseil Scientifique prévoit le développement d’outils informatiques permettant d’ajuster les valeurs de référence de cette base de donnée publique en fonction des produits évalués, de façon à réduire le coût pour les différents utilisateurs et faciliter l’accès à l’affichage (reste à définir le mode de gouvernance de cette plateforme, la méthodologie d’évaluation, la gestion de la confidentialité, etc.). « L’objectif serait de disposer de valeurs de références validées collectivement pour 2 500 produits de base. « Une plateforme pourrait aussi jouer un rôle important pour l’échange des données entre les divers types d’acteurs. Les résultats des évaluations et donc des valeurs retenues au final pour l’affichage, seraient publiques », explique le Conseil Scientifique.

Une ACV qui reste à enrichir

Le cadre de référence choisi pour le calcul d’impact est donc celui de l’ACV (conformément au Product Environnemental Footprint européen) à condition, toutefois, d’enrichir cette ACV sur des questions d’importance comme : l’impact des pratiques et systèmes de production sur le stockage du carbone, l’impact sur la biodiversité à la parcelle et la caractérisation de certains impacts de toxicité humaine et d’écotoxicité.

Dans quelle unité fonctionnelle présenter les résultats ? Ramené à la masse ? à la quantité de protéines du produit ? à sa valeur énergétique ? « En raison de sa simplicité et de sa capacité à comparer les produits au sein et entre les catégories, la masse comme unité fonctionnelle apparaît pour le moment comme le meilleur compromis », indique le Conseil Scientifique dans son rapport.

Une échelle à cinq ou sept niveaux de couleurs

Côté modalité d’affichage, une échelle à cinq niveaux de scores agrégés (A,B,C,D,E) identifiés par des couleurs, pourra être complétée par une valeur numérique exprimant le score environnemental agrégé sur une échelle de 0 à 100. Cette granularité plus fine va permettre de faciliter les comparaisons entre produits d’une même catégorie et rendre davantage visible les effets de levier d’actions d’éco-conception par exemple. Cette échelle en cinq niveaux pourra également être complétée par une décomposition du score agrégé en sous-scores exprimant les grandes dimensions environnementales (climat, biodiversité, etc.). Reste également la possibilité de passer le nombre de niveaux de cinq à sept pour affiner la granularité.

Comment les packs pourront-ils supporter toutes ces informations, en plus de celles du Nutri-Score par exemple ? Cette question n’est pas encore tranchée. « La possibilité d’apposer l’ensemble de ces informations (position du produit sur l’échelle à cinq niveaux, valeur numérique, sous-scores) en un même point sur l’emballage des produits, ou la nécessité de les répartir entre face avant et face arrière des emballages, et sur des sites online dédiés, reste à préciser, reconnaît le Conseil Scientifique. Le packaging étant le vecteur de plusieurs types d’informations, la présence conjointe de plusieurs logos (environnemental, nutritionnel, etc.) nécessite également une réflexion sur la place, forcément contrainte, à accorder respectivement à chacun. »

Des étapes de validation consommateurs encore nécessaires

Le Comité indique également que des expérimentations complémentaires avec des consommateurs en situations réelles d’achats, sur des sites de ventes en ligne, en magasins et en restauration collective, seraient aussi utiles à conduire pour compléter l’évaluation des formats d’affichage, tant en matière de compréhension et de connaissances des consommateurs, que de choix des produits et d’impacts environnementaux. Quelques étapes restent donc à valider. En attendant, ce rapport final devrait être soumis au Parlement d’ici quelques semaines.

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