L'Ania juge sévèrement l'accord Novelli-distributeurs signé la semaine dernière. Elle se dit attentive aux résultats des assignations actuellement en cours contre plusieurs distributeurs pour pratiques abusives. Crédit : Fotolia.com

« Les distributeurs sont décidément prêts à tout pour se soustraire à la Loi de modernisation de l'économie. Nous ne sommes pas dupes des engagements proposés, qui, au mieux, se bornent à reprendre les usages commerciaux, au pire, comportent de nouveaux effets pervers pour les fournisseurs ». Pour Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), l’accord signé mardi 5 octobre entre le Secrétaire d'Etat en charge de la consommation, Hervé Novelli, et les principaux distributeurs, sauf Leclerc, vient semer la confusion en pleine période de négociations. Pour l’association, il pour objectif « d'éviter aux distributeurs les poursuites judiciaires qui auraient dû résulter de leur mauvaise application systématique de la LME ».

Réponse aux dérives

Cette « charte d’engagements en matière de relations commerciales » porte sur plusieurs dérives observées par les services de la DGCCRF. Elle concerne les stocks déportés (un distributeur ne peut pas faire de profits sur les coûts de stockage assumés par le fournisseur), les compensations de pertes de marge (pas de marge garantie sur toutes les ventes) et les pénalités (droit de regard possible du fournisseur). En cela, elle illustre la volonté du Ministre de s’impliquer dans les problématiques rencontrées dans l’application de la LME.

Jeu de dupes

Mais pour l’Ania, cet accord n'apporte rien par rapport aux textes de loi déjà en vigueur. Il constitue une véritable « coquille vide au regard des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur (…) en passant sous silence les trois piliers du texte que sont la négociation, l'équilibre contractuel et la convention annuelle », précise Jean-René Buisson. Il réclame par exemple que le document final intègre la réalité des négociations avec les promotions, les opérations spéciales, etc. Se joignant aux critiques de l’Ania, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) s’est aussi déclaré choquée de constater que « sur un tel sujet, les représentants du secteur agricole, non invités, soient ainsi mis à la marge ».

Les négociations commerciales ont quant à elle commencé mi-septembre, plus tôt que d’habitude, en raison notamment de la hausse brutale de certaines matières premières agricoles (lait, céréales, café, viande, poisson). Cette tendance inflationniste renforce la tension et les inquiétudes de la part de différents acteurs. Pour l’Ania, les récentes envolées des cours doivent se traduire par des hausses de tarifs. De son côté, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a déjà indiqué qu’elle n’accepterait que des hausses justifiées par l'augmentation des revenus des producteurs agricoles.