La définition des nanomatériaux manufacturés est fixée depuis le 5 mai 2017 dans un arrêté. Celui-ci reprend les dispositions du règlement Inco.

Les incertitudes demeurent sur l’impact des nanomatériaux manufacturés sur la santé. Les soupçons se sont intensifiés suite aux résultats de l’étude de l’Inra révélant un effet cancérogène chez le rat suite à une exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane (E 171). D’où la nécessité de transparence vis-à-vis des consommateurs. L’arrêté du 5 mai 2017 fixe les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires. Celui-ci indique que « tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste. En pratique, le nom de l’ingrédient est suivi du terme « nano » qui est écrit entre crochets.

Le texte précise à nouveau la définition du terme « nanomatériaux manufacturés » : « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle ». Pour rappel, les nanomatériaux constituent un sujet d’intérêt pour leurs effets d’interfaces démultipliés et leurs propriétés physico-chimiques spécifiques (modification de la couleur, propriétés thermiques, etc.).

Des exigences identiques au règlement Inco

Toutefois, ces dispositions sont loin d’être nouvelles puisqu’elles sont déjà stipulées dans le chapitre 1 du règlement Information du consommateur (UE 1169/2011), entré en vigueur en 2014, qui implémente la définition du règlement Novel Food (UE 2283/2015). Dans la mesure où rien de neuf n'est apporté, la pertinence de cette publication interroge. D'ailleurs, elle n’a pas manqué de faire réagir certaines associations, à l’instar d’Agir pour l’environnement. L’association de mobilisation citoyenne qui milite pour une interdiction de la dissémination des nanoparticules dans l’alimentation doute de « l’utilité de cet arrêté ».

Une définition européenne harmonisée attendue pour 2017

A l’heure actuelle, la définition des nanomatériaux fait toujours débat, la réglementation étant sujette à différentes interprétations. Pour preuve, la recommandation de définition européenne 2011/696/UE inclut un seuil en termes de nombre de particules de taille inférieure à 100 nm quelle que soit leur origine (naturelle, non intentionnelle ou manufacturée), alors que le règlement Inco ne concerne que les manufacturés sans mention d’aucun seuil. Une définition européenne harmonisée et stabilisée est attendue pour 2017 (lire Avril 2017, p.87).