Europe

Signes de qualité. Ce qui est prévu en 2010

16 février 2010 - Josselin Moreau

Prendre en compte le développement durable, simplifier et rationaliser. Voici les trois principaux objectifs du projet de loi de modernisation de l’agriculture française et de la politique européenne concernant les signes de qualité des produits agricoles et alimentaires.

Faire évoluer les cahiers de charges

Le Label Rouge est le signe de qualité le plus reconnu des français (source : OpinionWay)

Présenté en janvier par le ministre de l’alimentation Bruno Le Maire, le projet de loi de modernisation de l’agriculture vise l’intégration des bonnes pratiques en matière environnementale ou de bien-être animal dans les cahiers des charges des signes de qualité. Il prévoit une modification législative pour cela. En France, pour le moment, l’Inao peut examiner et faire des propositions sur l’environnement seulement si cela a un impact sur la qualité finale des produits. « En l’état du droit, le bénéfice d’un signe de qualité ne peut en effet être subordonné à des conditions relatives à l’environnement ou au bien-être animal que dans la mesure où ces conditions sont susceptibles d’avoir un impact sur la qualité du produit en cause », précise le projet. Les évolutions législatives en préparation devront donc permettre aux organismes de défense et de gestion (ODG) des produits sous signes de qualité de fixer leurs propres prescriptions en la matière, et à l’Inao de les évaluer. Depuis plusieurs mois, plusieurs ODG avaient réclamé cette évolution. Telle la fédération FedeLIS qui, en juillet 2009, avait exprimé son souhait d’introduire des critères environnementaux et durables d'application volontaire dans les cahiers des charges des indications géographiques protégées (IGP), appellations d’origine protégées (AOP) et Label Rouge.

Simplifier et rationaliser au niveau communautaire

Au niveau communautaire, la Commission européenne s’intéresse à la lisibilité des signes de qualité. Et souhaite refondre en profondeur les mécanismes d’obtention. Cette réforme est à l’agenda 2010 du nouveau commissaire Dacian Ciolos en charge des affaires agricoles. Il s’appuiera sur les travaux de l’ancienne commissaire, Mariann Fischer Boel, et sur les conclusions du « livre vert » publiées en mai 2009.

Les IGP et les AOP pourraient bientôt fusionner.

Parmi les mesures envisagées, la Commission souhaite simplifier les trois systèmes actuels d’indications géographiques – vins et spiritueux, produits agricoles, denrées alimentaires - en une structure réglementaire unique. Elle envisage une fusion des AOP avec les IGP et la suppression des spécialités traditionnelles garanties (20 dénominations enregistrées depuis 1992), contre l’introduction de la mention « produit traditionnel ». Ces propositions inquiètent de nombreux professionnels, qui dénoncent la prise en compte partielle des observations émises dans le livre vert.

L’étiquetage : un sujet controversé

Concernant l’information au consommateur, l’Europe souhaite étendre l'étiquetage du lieu de production, pour le moment restreint aux viandes bovines et de volaille, aux fruits et légumes, aux oeufs, au vin, au miel, à l’huile d’olive et aux produits biologiques de l’Union européenne. La généralisation de ce système est plébiscitée par les agriculteurs. Les transformateurs et les détaillants restent quant à eux plus septiques, soulignant la difficulté de mise en œuvre d’une telle mesure. La grande majorité des professionnels et des consommateurs se sont opposés à la création d’un nouveau label de qualité UE.

L'eurofeuille, logo bio européen à partir du 1er juillet 2010

Label bio

L’étiquetage des produits biologiques européens est la première évolution mise en œuvre en 2010, avec la désignation début février du nouveau logo « eurofeuille ». Celui-ci devra être apposé sur les produits préemballés à compter du 1er juillet 2010. La Commission va à présent travailler sur des mécanismes de reconnaissance mutuelle des normes de production biologique avec les pays tiers.

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